3 mars – 5 mars – 7 mars – jeudi 12 mars 2020
Il en est encore temps … jusqu’au 12 mars 2020 à minuit.
Cette parcelle de pouvoir que nous octroie la République française, nous la devons aux députés et aux sénateurs qui ont fait enregistrer par la Présidence de l’Assemblée nationale, le 10 avril 2019 :
une Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (ADP).
C’est à l’initiative du Sénat qui, le 9 avril 2019, « lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », a adopté, par 191 voix pour et 50 voix contre (…) une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.
« Cette motion a été présentée, au nom de la commission spéciale, par ses rapporteurs Michel Canevet, Jean-François Husson et Élisabeth Lamure, qui estiment :
que « ce texte, au regard de l’objectif qui lui était fixé, devait favoriser la croissance et la transformation des entreprises, en les libérant de certaines contraintes, en simplifiant leur environnement et en accompagnant mieux leur développement [et] aurait pu rassembler une large majorité dans chacune des deux assemblées, sur des mesures utiles » ;
mais que « ces dispositions […] sont apparues secondaires par rapport à la question du désengagement de l’État du capital des entreprises Aéroports de Paris et la Française des Jeux [qui] constitue le principal obstacle à la poursuite d’un échange utile et fructueux entre les assemblées » ;
et par conséquence qu’ « examiner le projet de loi issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ne permettrait donc pas d’aller plus loin dans la recherche de compromis et de dispositifs plus équilibrés entre les deux assemblées sur les différents volets du texte » (1).
On connaît la suite : la loi Pacte, qui contient la privatisation d’ADP, a été adoptée à l’Assemblée nationale, le jeudi 11 avril 2019 – après le refus d’adoption de la loi par le Sénat le 9 avril 2019.
M. Macron a réussi à privatiser ADP, avec 147 voix pour [sur 577] et 50 voix contre. (2)
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C’est ainsi que face au pouvoir-en-marche de M. Macron, il nous faudrait à nous, simples citoyens, pour gagner cette parcelle de pouvoir, être le 12 mars 2020 : 4,7 millions
à avoir soutenu cette proposition pour que le gouvernement organise un référendum.
On a déjà dépassé le million (3) pour ce référendum d’initiative partagée et déjà on en est fier !
Mais on peut faire encore mieux d’ici jeudi 12 mars 2020.
C’est simple : il suffit d’avoir sa carte d’identité, et de repérer le numéro,
avant de cliquer sur le site référendum d’initiative partagée
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1 L’Assemblée nationale, a refusé en nouvelle lecture, les 14 et 15 mars 2019, l’apport du Sénat sur la suppression des dispositions relatives à la privatisation de La Française des jeux et d’ADP (Aéroports de Paris).
⇒ Lors de sa Session ordinaire de 2018-2019 le jeudi 14 mars 2019 :
Cf. Compte-rendu de la séance du jeudi 14 mars 2019
Deuxième séance Privatisation d’ADP (appelé par priorité – suite) fin à 20h.
Cf. Compte- rendu de la séance du jeudi 14 au vendredi 15 mars 2019
Troisième séance (21h30 à 6h).
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.
VOTE SUR L’ENSEMBLE de la Loi Pacte et donc pour la privatisation d’ADP :
Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42
Majorité absolue 22 Pour l’adoption 27 sur 577 députés Contre 15
2 Cf. France 24 avec Reuters et AFP. 11 avril 2019
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte et sa mesure la plus controversée, la privatisation du groupe Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d’initiative partagée (RIP) est enclenché.
3 Le Figaro avec AFP 8 janvier 2020
Référendum ADP: 1.057.000 soutiens enregistrés au 8 janvier 2020
